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L’État d’urgence c’est aussi cela !

Reseau Informatique

L’État d’urgence c’est aussi cela !

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Cinq experts indépendants de l’ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l’état d’urgence et la législation sur la surveillance des télécommunications en France, qu’ils estiment attentatoire aux droits et libertés fondamentales.L’intervention a été remarquée surtout dans le milieu internaute car il est rare qu’ils prennent la parole collectivement pour s’adresser à un même État.

Dans une déclaration publique en commun, ces cinq rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont fustigé la politique menée par la France dans le cadre de l’État d’urgence et de la lutte contre le terrorisme, craignant que les mesures adoptées soient disproportionnées et contraires aux accords internationaux. Les cinq signataires de la déclaration sont le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye ; le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai ; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst ; Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste, Ben Emmerson ; et le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci.Entre autres reproches, les experts indépendants de l’ONU s’inquiètent des possibilités de perquisitions de données informatiques sans contrôle d’un juge, permises par l’état d’urgence, y compris dans le Cloud depuis l’ordinateur ou le smartphone du suspect.

Nous rappelons ici que ces perquisitions qui n’ont pas été examinées par le Conseil Constitutionnel à la demande de Manuel Valls  permettent en effet des perquisitions sur d’autres ordinateurs en réseaux, ce qui peut amener à la perquisition de très nombreux systèmes de stockage et équipements, de la vie sociale et activité numérique de la personne, en fonction de ce qui sera accessible depuis les équipements initiaux.

Les experts ont aussi critiqué la possibilité de blocage sur ordre de l’État de sites internet, déjà prévue par la loi contre le terrorisme de novembre 2014, mais encore assouplie dans le cadre de l’état d’urgence. Enfin, hors de l’état d’urgence, les experts en droits de l’homme critiquent la loi sur la surveillance internationale  des télécommunications, validée elle par le Conseil Constitutionnel en dépit de son imprécision. Il s’agit de la loi qui a complété la loi sur le Renseignement adoptée à l’été 2015.ML

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