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L’état d’urgence c’est aussi ça !…

Etat Urgence Informatique

L’état d’urgence c’est aussi ça !…

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Cinq experts indépendants de l’ONU se sont unis pour dénoncer ensemble la législation sur l’état d’urgence et  sur la surveillance des télécommunications en France, qu’ils estiment attentatoire aux droits et libertés fondamentales. L’intervention a été remarquée surtout dans le milieu internaute car il est rare que ces experts prennent la parole collectivement pour s’adresser à un même état.

Dans une déclaration  en commun, ces cinq rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme ont fustigé la politique menée par la France dans le cadre de l’État d’urgence et de la lutte contre le terrorisme, craignant que les mesures adoptées soient disproportionnées et contraires aux accords internationaux. Les cinq signataires de la déclaration sont le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression, David Kaye ; le Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, Maina Kiai ; le Rapporteur spécial sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, Michel Forst ; le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte antiterroriste, Ben Emmerson  et le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci.

Entre autres reproches, les experts indépendants de l’ONU s’inquiètent des possibilités de perquisitions de données informatiques sans contrôle d’un juge, permises par l’état d’urgence, y compris dans le Cloud depuis l’ordinateur ou le smartphone du suspect. Nous rappelons ici que ces perquisitions qui n’ont pas été examinées par le Conseil Constitutionnel à la demande de Manuel Valls  permettent en effet des perquisitions sur d’autres ordinateurs en réseaux, ce qui peut amener à la perquisition de très nombreux systèmes de stockage et équipements, de la vie sociale et activité numérique de la personne, en fonction de ce qui sera accessible depuis les équipements initiaux.

Les experts ont aussi critiqué la possibilité de blocage sur ordre de l’État de sites internet, déjà prévue par la loi contre le terrorisme de novembre 2014, mais encore renforcée dans le cadre de l’état d’urgence. Enfin les experts en droits de l’homme critiquent également la loi sur la surveillance internationale  des télécommunications, validée elle par le Conseil Constitutionnel en dépit de son imprécision. Il s’agit de la loi qui a complété la loi sur le Renseignement adoptée à l’été 2015.ML [6.6.2016].

  1. Plouvier Bernard
    Plouvier Bernard7 juin 2016

    Kafka pas mort !
    On nous parle de « respect de la vie privée », mais de celle de qui ?
    Des canailles du trafic d’armes et de drogues, des assassins de l’islam djihadiste, de leurs commanditaires et de leurs soutiens logistiques… ceux-là doivent être traqués sans repos ni pitié et n’ont aucun droit, car s’étant mis d’eux-mêmes – en toute connaissance de cause – hors-la-loi.
    Après tout, quand ils ont planifié l’assassinat de 130 Français en novembre 2015, ils n’ont pas hésité une seconde… pensons à ce que serait l’avis de ces « experts » si un de leurs enfants avait été assassiné par les tueurs islamiques !
    Au fait, si dans ce panel « d’experts » il existe un libre citoyen des USA, qu’il se penche un peu sur la législation de son pays depuis 2001 et s’occupe de la poutre qui obstrue ses yeux plutôt que de notre très légère (trop légère) paille.

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