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Les chantiers de la présidentielle [6] : La démocratie locale

Democratie Grecque Pericles

Les chantiers de la présidentielle [6] : La démocratie locale

Michel Lhomme, philosophe, politologue ♦

Parmi les chantiers de la Présidentielle, on ne pouvait , dans une perspective de gouvernance européenne  basée sur le principe de subsidiarité, ne pas poser la question centrale de la démocratie locale.

Élu maire de Grenoble en 2014 par surprise, à la tête d’une coalition composée d’Europe Ecologie-les Verts, du Parti de gauche et de mouvements citoyens, Eric Piolle est sans doute celui qui, jusqu’alors, a été le plus loin dans ses engagements de campagne pour «refonder la démocratie locale». Il est porteur, avec son équipe d’élus atypiques, d’un projet politique ambitieux, «la troisième révolution urbaine» qui fait parfois figure de modèle de « ville intelligente » non sans avoir été accompagné d’augmentations tarifaires et de mesures d’économie drastiques (fermeture de trois bibliothèque, transfert de deux «maisons des habitants» qui sont passés du giron municipal à l’associatif, réduction du service de santé scolaire, non-remplacement d’au moins une centaine  d’agents municipaux), un plan de rigueur draconien justifié par la forte baisse des dotations allouées par l’État aux communes .

Si nous citons Grenoble c’est que son cas est emblématique, la ville ayant toujours voulu jouer ce rôle de laboratoire politique miniature de la démocratie locale. Elle a ainsi généralisé pour la première fois en France les trois outils principaux de cette démocratie locale que sont les conseils citoyens indépendants, le droit d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne et le budget participatif même si au bout du compte et si l’on fait un bilan objectif, il faut aussi reconnaître que les Grenoblois ne se sont pas réellement appropriés ces trois outils participatifs mis en place depuis 2014. On peut aussi se demander si des politiques démocratiques novatrices au niveau local ne sont pas aussi des leurres pour bobos écologistes ou philosophes en quête de « nouveau contrat social » ?

Les trois outils essentiels de la démocratie participative

Premier outil : les conseils citoyens

Tout d’abord, ce sont les conseils citoyens indépendants. A Grenoble par exemple, pour démocratiser la gestion municipale et associer les habitants, sept conseils citoyens indépendants (CCI) ont été créés couvrant toute la ville. Ils sont réunis dans une association autonome dotée de 60 000 euros annuels par la municipalité. Chacun d’entre eux se doit de réunir 40 habitants tirés au sort : 20 parmi des volontaires et 20 sur les listes électorales. Or, deux ans après leur création, la mobilisation patine. Les CCI peinent à exister dans un paysage participatif agité, où unions de quartiers et associations établies tiennent déjà le haut du pavé. Le CCI «C», qui regroupe les quartiers du nord-est grenoblois, ne compte par exemple plus que 9 membres actifs, dont un seul des 20 tirés au sort sur les listes électorales. De plus, ses membres appartiennent tous à des catégories socioprofessionnelles supérieures, sont masculins, blancs – à une exception -, deux sont par ailleurs au bureau d’une union de quartiers et trois sont adhérents ou militants de la mouvance rouge-verte. De plus, les CCI n’ont à Grenoble qu’un seul petit pouvoir : celui d’interpeller le maire en conseil municipal sur un sujet de leur choix. C’est bien trop limité.

Deuxième outil : le droit d’interpellation et de votation d’initiative citoyenne

Créé début 2016, inédit en France, c’était le plus ambitieux des nouveaux outils grenoblois. Les habitants peuvent proposer une pétition à la mairie, qui la valide si elle relève de son champ de compétences. Si 2 000 «Grenoblois-e-s de plus de 16 ans», y compris de nationalité étrangère, la signent, elle est ensuite débattue au conseil municipal. Si la requête de la pétition n’est pas adoptée par les élus, via une délibération, elle doit être soumise à «votation citoyenne»  et si 20 000 Grenoblois, cette fois, la valident, le maire s’engage à la mettre en œuvre.

Troisième outil : le budget participatif

A Grenoble, le budget participatif permet de financer des projets citoyens à hauteur de 800 000 euros, soit 2 % du budget d’investissement annuel de la ville. C’est en deçà des 5 % réservés par les villes de Rennes et de Paris qui ont des dispositifs similaires. En 2015, 9 des 165 projets grenoblois présentés ont été retenus lors d’une votation qui a attiré un peu moins de 1 000 Grenoblois, soit 1 % du corps électoral ! Là encore comme souvent en France, nous raisonnons par en haut et nous sommes loin donc du populisme brésilien de Porto Alegre.

Alors quelle démocratie locale ?

En fait, jusqu’alors toutes les démarches citoyennes françaises de renouvellement de la démocratie locale n’ont pas fonctionné parce qu’elles ont à chaque fois été descendantes comme si la classe politique ou l’État concédait quelques friches, quelques espaces d’exception à ces citoyens. Les questions sont par exemple souvent préparé en amont et téléguidés parfois même par la préfecture. Tous les projets français de démocratie participative se heurtent en fait à un certain esprit français très « comité de salut public » ou « commissaire politique » et aucun n’a véritablement réussi à fédérer, à dynamiser la vie politique locale mis à part pour des citoyens déjà organisés, investis et engagés dans la chose politique.

Pourtant, cette campagne électorale présidentielle qu’on dit terne et calme a foisonné en réalité des initiatives citoyennes de ce type comme celle d’ «A nous la démocratie!» qui résume ainsi son programme : le remplacement du Sénat par une «chambre des citoyens» tirés au sort, la mise en place d’un «49-4» (si le gouvernement ne dispose pas de la majorité à l’Assemblée nationale sur un projet de loi, il aurait la possibilité de le soumettre directement aux électeurs), la lutte contre le parachutage électoral en imposant une réelle obligation de résidence aux candidats ou encore la possibilité d’un référendum d’initiative populaire sur un projet si 500.000 citoyens le réclament.

L’autre mouvement citoyen qui s’attaque aux élections législatives en présentant des «citoyens volontaires», c’est #MaVoix qui forme les futurs candidats à grands coups de MOOC (massive open online course), de formations numériques en ligne. Son programme ? Une plate-forme internet où les citoyens sont appelés à débattre des projets de lois et à prendre les décisions que le député restituera. Si 50% des citoyens connectés sont favorables à une loi, cinq des dix députés voteront pour, procédure qui se révélerait problématique si le mouvement faisait élire un seul député. En mai 2016, #MaVoix avait présenté un candidat issu du tirage au sort lors d’une élection législative partielle dans le Bas-Rhin: Daniel Gerber, ancien libraire au RSA, avait obtenu un score modeste de 4,25% des voix, devançant quand même au passage le candidat du PCF.

La France ingouvernable de demain, c’est aussi cela : une France préfectorale et municipale corsetée que la création de grandes entités urbaines vient de bureaucratiser encore plus en allant contre les territoires et en méprisant ouvertement la parole du peuple, en faisant en tout cas tout pour qu’elle ne s’exprime pas ou le moins possible alors que tous partent d’un même constat: la démocratie française est à bout de souffle, aux mains d’une classe politique déconnectée de la réalité, qui a confisqué toutes les manettes du pouvoir, avec des électeurs qui auront une fois de plus au second tour le sentiment d’être privés de leur droit de vote et feront un choix par défaut c’est-à-dire, le pire choix dans un système complètement verrouillé.

Illustration : image de la démocratie athénienne, Discurso funebre pericles / Philipp von Foltz

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