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Du vent dans les voiles : l’Europe ne tranche pas vraiment

Voile Islamiste

Du vent dans les voiles : l’Europe ne tranche pas vraiment

Michel Lhomme, philosophe, politologue ♦

En juillet 2016, l’avocate de la Cour de Justice  de l’Union Européenne avait estimé que le fait d’imposer à une salariée musulmane de retirer son foulard en présence de clients était de la discrimination directe illicite.

La CJUE avait alors été saisie par la Cour de Cassation française sur l’affaire d’une ingénieure licenciée en juin 2009 pour avoir refusé d’ôter son voile lors de rencontres avec des clients de son entreprise. L’avocate de la Cour de Justice avait souligné que « du fait de sa religion, sa cliente avait été traitée de manière moins favorable ». La Cour devait trancher : c’est fait depuis cette semaine.

En fait, ce jugement était très attendue dans le milieu des entreprises. Or la décision de la CJUE reste mitigée. Les grands principes en effet, on les retrouve dans le Code du Travail, à l’article 1133-1 qui dit que l’on peut opérer des « différences de traitement, lorsqu’elles répondent à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime et l’exigence proportionnée ». En résumé, l’article du Code du Travail reconnait bien qu’empêcher quelqu’un de porter un signe religieux est discriminatoire mais que pour le justifier, il faut pouvoir démontrer que l’atteinte à la liberté religieuse est proportionnée à la tâche à accomplir.

De fait, jusqu’alors, l’appréciation se faisait au cas par cas. En effet, en droit, il n’y a pas de raison objective à faire primer la liberté d’entreprendre sur la liberté religieuse, le simple intérêt économique ne pouvant prévaloir sur la liberté de croyance. Nonobstant, dans la décision de cette semaine, la CJUE et l’Union européenne rappellent qu’une entreprise peut bannir sous conditions les signes religieux.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a estimé en effet que le règlement interne d’une entreprise pouvait sous certaines conditions prévoir l’interdiction du port visible de signes religieux ou politiques, comme le foulard islamique. Elle affirme qu’une telle interdiction “ne constitue pas une discrimination directe” mais elle souligne qu’elle doit être justifié par la poursuite d'”un objectif légitime“, par exemple une politique affichée de neutralité vis-à-vis des clients. La Cour se prononçait en réalité sur deux dossiers distincts, une affaire belge et française, de femmes musulmanes estimant avoir été discriminées au travail, en l’occurrence licenciées, car elles portaient le voile. La Cour basée au Luxembourg a bien harmonisé son argumentaire juridique mais elle a publié deux arrêts distincts, maintenant bien la distinction des deux cas.

Dans le cas français, l’absence a priori de règlement interne dans l’entreprise rendait les circonstances particulières. Il appartiendra in fine aux plus hauts juges français et belges, qui demandaient à la Cour son interprétation du droit, de trancher légalement ces litiges. En fait, la justice européenne se devait de prendre en compte dans les deux cas de deux libertés potentiellement en conflit : celle d’adhérer à une religion et de le manifester, et celle de la liberté d’entreprise.

Dans l’affaire belge, les juges ont conclu que “l’interdiction de porter un foulard islamique, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée interdisant le port visible de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu de travail, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions“.

Dans ce dossier, l’employée ne portait pas le foulard au moment de son embauche comme réceptionniste en 2003 par le groupe G4S, mais elle a fait part de son souhait de le porter trois ans plus tard. Or une règle interne, orale dans un premier temps puis mise par écrit par l’entreprise, avait interdit le port de signes politiques, philosophiques ou religieux au sein de l’entreprise. L’employée avait donc été renvoyée en 2006 au nom du règlement intérieur de l’entreprise. La Cour dédouane ici l’entreprise d’une situation de discrimination “indirecte” parce que l’obligation de neutralité avait été rappelée aux employés et même confirmée par écrit à travers le règlement interne de l’entreprise.

Dans le deuxième dossier, transmis par la haute autorité judiciaire française, la CJUE estime qu’en l’absence de règle interne en matière de neutralité, comme cela semble être le cas, l’entreprise ne peut justifier le licenciement d’autant que l’ingénieure d’étude portait le foulard au moment de son embauche en 2008. La décision finale revient donc aux autorités nationales françaises, en l’occurrence la cour de Cassation française.

Une chose est donc tout de même bien clair

la Cour de justice européenne (CJUE) reconnaît qu’une entreprise peut  dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de conserver sa neutralité, sous certaines conditions, celles-ci se référant à une situation de discrimination « indirecte ». Du coup, l’obligation de neutralité ne doit pas entraîner de désavantage pour des personnes adhérant à une religion ou à des convictions et doit être justifiée par un « objectif légitime », au travers de moyens « appropriés et nécessaires ». Il doit être précisé par écrit, à travers par exemple un règlement intérieur.

Si nous relatons cet événement, c’est qu’il a été très largement diffusé et partagé sur les sites musulmans et en langue arabe, l’information étant devenu brutalement et sans nuance sur ces sites : “Voile islamique : la Cour de justice européenne (CJUE) a tranché, une entreprise peut interdire le port de signes religieux”. Par ailleurs, il faut  soulever les difficultés de jeunes chefs d’entreprise aujourd’hui. De jeunes femmes se présentent souvent sans voile à l’entretien d’embauche et, dès qu’elles ont obtenu un CDI ou passé leur mois d’essai, elles s’empressent de se mettre un hidjab sur la tête.

L’importance de définir donc dans chaque entreprise un règlement précisant l’attitude à adopter avec les clients paraît de plus en plus nécessaire.

Sur le fond, pour certains de nos lecteurs, il est clair que le fait qu’on soit  amené dans la France de 2017 à traiter de tels problèmes, nous plonge encore plus dans l’œuvre prophétique de Michel Houellebecq ou plus insidieusement celle d’une taqya (entrisme camouflé) secrète et généralisée dont nous ne sortirons pas par le haut mais plutôt par le bas, l’Europe ayant perdu depuis longtemps tout bon sens identitaire.

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