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Affaire Ferrand : Où il est question de fortes suspicions d’enrichissement sans cause…

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Affaire Ferrand : Où il est question de fortes suspicions d’enrichissement sans cause…

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Hervé Montbard ♦

Médias et hommes politiques ont beaucoup glosé à propos de cette histoire que nombre d’entre eux hésitent à appeler affaire Ferrand. Pourtant l’histoire est simple

Elle se résume ainsi : la Mutuelle de Bretagne recherche un local pour y installer un centre de soins. Elle lance un appel d’offres. Trois propositions sont ainsi reçues. Le Conseil d’Administration choisit, nous dit-on, le moins disant. Le contrat est signé avec un loyer annuel de 42000 euros et charge à la Mutuelle de faire les travaux nécessaires à l’utilisation qu’elle prévoit pour 184 000€. Tout parait clair, tout semble légal, circulez, il n’y a rien à voir !

Un montage curieux

Mais la SCI qui propose de louer ces locaux va être constituée avec un capital de 100€ (une misère !) apporté par Sandrine Doucen, avocate et compagne de Richard Ferrand (99€) et un homme ami dévoué de la famille (1€). Dès que le compromis de vente est signé, la SCI est enregistrée. Un emprunt est sollicité au Crédit Agricole de Bretagne pour un montant de 402 000 euros permettant d’acheter le local et de payer les frais notariés avec un remboursement annuel légèrement inférieur au loyer perçu.

Finalement la SCI n’a pris aucun risque, elle n’a pas engagé le moindre fifrelin et au terme du remboursement (20 ans ?), elle sera propriétaire de l’immeuble. Cela s’appelle un enrichissement personnel au profit de la compagne de Richard Ferrand ! Belle opération qui permet à Madame Doucen de se constituer un patrimoine de 586 000 € sans aucune raison.

Mais il y a un hic : Richard Ferrand, aujourd’hui ministre, était à l’époque le directeur de cette mutuelle et c’est sa compagne qui fait cette belle opération. On ne peut pas imaginer qu’il n’était pas informé en amont. Peut-être même, mais allez le savoir, est-il l’instigateur de cette manigance, car un témoignage affirme qu’au départ l’opération devait être réalisée par la Mutuelle sur l’instigation de son directeur ?

Mais, où donc le bât blesse-t-il ?

Si vous êtes responsable d’une société qui a besoin d’un local, pourquoi donc ne réaliseriez-vous pas vous-mêmes la même opération ? La Mutuelle aurait proposé d’acheter au prix convenu le bâtiment en question, aurait payé les frais notariés, n’aurait pas payé les droits inhérents à l’établissement du bail, aurait emprunté la même somme auprès du Crédit Agricole, remboursé de la même façon un montant annuel égal au prix du loyer et se serait retrouvée vingt ans plus tard propriétaire de ses locaux. Incontestablement le directeur, même s’il n’est pas en théorie décisionnaire, n’a pas rempli correctement son office : il aurait dû alerter les administrateurs. Dans l’affaire, la Mutuelle de Bretagne a perdu beaucoup. C’est d’ailleurs ce que déclare Alain Castel, l’avocat brestois, ancien bâtonnier de Brest, qui connait bien l’affaire. Il dit avoir été choqué à l’époque par l’opération et dénonce ce qu’il appelle un enfumage de la part de l’actuel ministre de la cohésion des territoires. Car, d’après lui, il s’agit de la vente amiable d’un bien que son client a gagné aux prud’hommes contre un expert-comptable qui lui devait de l’argent. La vente amiable, plus avantageuse, a remplacé la saisie immobilière. « Le 23 décembre 2010, un compromis de vente est signé entre l’expert-comptable et Richard Ferrand en son nom propre avec une condition suspensive : la conclusion d’un bail commercial avec une SCI devant substituer Richard Ferrand et les Mutuelles de Bretagne », explique Alain Castel. L’avocat se demande encore aujourd’hui « pourquoi Richard Ferrand n’a pas fait acheter l’immeuble par la mutuelle. C’était pourtant l’intérêt de celle-ci. »

Détournement de biens sociaux ?

Il y a là quelque chose qui s’apparente beaucoup à un détournement de biens sociaux aboutissant à un enrichissement personnel. Bien sûr le député Ferrand explique: « Je ne suis ni marié, ni pacsé avec Sandrine Doucen. Avec ma compagne, nous ne vivons pas sous le régime matrimonial. Nous n’avons pas de patrimoine commun. On peut se séparer demain, chacun gardera ses biens. » Pour le ministre, il n’y avait donc pas lieu d’interroger le commissaire aux comptes, car selon lui, il n’y a pas de conflit d’intérêts. Et on nous dit qu’il n’y a pas de problème juridique.

Je serais administrateur de la Mutuelle de Bretagne je demanderais l’ouverture d’une enquête. Mais pourquoi ne le font-ils pas ? L’actuel président des Mutuelles de Bretagne dit qu’il était au courant des liens entre le directeur et la représentante de la SCI, mais Michel Buriens, dirigeant de l’époque, n’en garderait aucun souvenir et le compte-rendu de la réunion du CA ne le dit pas…

  1. Robert41
    Robert4131 mai 2017

    La légendaire cupidité bretonne … C’est une marque qui habite le celte armoricain ; ce qui explique aussi leur surreprésentation dans le monde politique qui est le lieu propice pour s’enrichir à bons comptes. D’ailleurs, la politique est devenue essentiellement que cela. Je rassure les lecteurs, je suis de sang breton et je connais parfaitement les défauts qui nous habitent.

  2. Alice Bujol
    Alice Bujol31 mai 2017

    Si c’est pas une parfaite magouille, alors qu’est-ce que c’est ? Et pourquoi il n’y a pas ouverture d’une enquête car la mutuelle de Bretagne a bel et bien était flouée ! Et de quelle façon !

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