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France: De la responsabilité du chef de l’État

Constitution Sur Mesure

France: De la responsabilité du chef de l’État

Jean-Paul Baquiast ♦
Haut fonctionnaire,
Ancien élève de l’ENA.

 

Dans l’affaire Benalla, face aux critiques qui se sont multipliées contre lui, la position d’Emmanuel Macron est simple. En simplifiant , elle consiste à dire : « Ne reprochez rien à Alexandre Benalla ni à personne Tout ce qu’il a fait, c’est moi qui l’ai décidé…
… Certes il a eu un geste regrettable pour lequel je l’ai puni. Mais pour le reste, j’en suis responsable et, si vous n’êtes pas contents, venez me chercher à l’Elysée ».

Ce disant il sait fort bien que dans le cadre de la constitution française des 4e et 5e Républiques , le président de la République ne peut être tenu responsable, tout au moins durant son mandat, de ses décisions et comportements, y compris au regard du droit criminel. Cette irresponsabilité, fort critiquée aux origines, avait été imposée par le parti Gaulliste. Il est donc facile à Emmanuel Macron de donner rendez-vous aux critiques à l’Elysée, il pourra toujours leur dire, s’il le souhaite: « circulez, il n’y a rien à voir ».

Ce faisant, Emmanuel Macron s’abrite derrière une position constitutionnelle juridiquement fondée (voir note ci-dessous). Cela ne satisfait évidemment pas ceux qui le critiquent. Ils ne manquent pas de poursuivre par leurs propos et écrits les accusations qu’ils portent contre lui dans l’affaire Benalla. Ils y voient une dérive inquiétante vers un pouvoir personnel autoritaire, qui mettrait la France au ban des démocraties politiques occidentales.

Mais il s’agit d’accusations purement verbales que d’ailleurs beaucoup de représentants de sa majorité ne reprennent pas. Macron peut donc attendre, comme il l’a dit, que la température baisse. Il est persuadé que, l’été passé, sinon bien avant, le bruit sera retombé et que l’affaire Benalla ira rejoindre les archives de l’Histoire.

Bien que non spécialistes en droit constitutionnel, nous pouvons avancer que la Constitution française donne au chef de l’Etat une position favorisée qui est exceptionnelle dans les démocraties occidentales. Aucune d’elles, à notre connaissance, ne permet au chef de l’Etat d’échapper à tout débat ou procès politique, pouvant éventuellement entraîner sa destitution. Ainsi aux Etats-Unis, Donald Trump, à qui son opposition reproche de laisser le complexe militaro-politique gouverner à sa place, reste cependant responsable devant le Congrès. Si des majorités recherchant sa destitution (empeachement) se forment, il sera obligé de s’y soumettre.

Ce n’est évidemment pas le cas en Russie ou en Chine, mais dans ces pays le droit en vigueur concède qu’il s’agit de situations ne leur permettant pas de revendiquer le statut de démocraties politiques à l’occidental. Emmanuel Macron veut-il donc se comparer à Vladimir Poutine et Xi Jinping, sans d’ailleurs conduire des politiques de développements aussi ambitieuses que celles de ces derniers.

Pour le moment, en tous cas, il en prend le chemin. La seule solution restant aux mécontents est d’attendre les prochaines élections présidentielles en espérant y trouver des candidats répondant à leurs exigences.

Note
Sur la responsabilité du chef de l’Etat en France, lire ICI

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