Le but de la mutuelle et assurance santé est le même : compléter les remboursements effectués par la Sécurité Sociale. Il est commun de confondre les deux, car elles sont très similaires. Cependant, il existe plusieurs différences entre la mutuelle et l’assurance santé. En poursuivant cet article, vous les comprendrez et cela pourra vous aider à choisir la meilleure complémentaire pour le remboursement de vos soins.
Table des matières
Pourquoi prendre une mutuelle ou assurance santé ?
Elles sont rares, même inexistantes les fois où la sécurité sociale rembourse l’intégralité de vos frais santés. En optant pour une mutuelle ou assurance santé, vous pourrez être remboursé totalement ou partiellement lors de vos examens médicaux, prises de médicaments, consultations, etc. Ce qui va largement réduire votre reste à charge.
Ces dernières ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillées !
Qu’est-ce qu’une mutuelle ?
Les mutuelles sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif régi par le Code de mutualité. Leur fondement repose sur un financement solidaire, qui est en grande partie réalisé par les cotisations des membres. Les associations d’entraide sont gérées par des gérants bénévoles et élues par les adhérents.
Initialement, la mutuelle se concentrait sur la complémentation santé, notamment la santé individuelle, et représentait environ 50% du marché. Aujourd’hui, elle développe également des assurances de prévoyance (incapacité temporaire, invalidité, décès, dépendance) et des retraites complémentaires. Certains appartiennent à des groupes de protection sociale.
L’adhésion à une mutuelle santé comme Groupama par exemple se traduit par la signature d’un bulletin d’adhésion plutôt que par la signature d’un contrat personnel.
Pour les opérations collectives, obligatoires ou facultatives, les adhérents des mutuelles peuvent exiger le règlement collectif ou être affiliés à des conventions collectives avec adhésion obligatoire ou facultative.
Qu’est-ce qu’une assurance santé (ou complémentaire santé) ?
Une assurance santé est un contrat qui est destiné à compléter les remboursements des régimes obligatoires. Il y a différents types d’organismes assureurs qui proposent une assurance santé ou complémentaire santé :
Les sociétés d’assurance mutuelles et les sociétés anonymes d’assurance
Ces sociétés sont régies par le Code des assurances et représentent plus de 30% du marché de l’assurance santé. Les SA (Sociétés Anonymes) sont des groupes privés à but lucratif et les sociétés d’assurances mutuelles sont des groupes non privés à but non lucratif et ses actionnaires sont des assurés.
Ne confondez pas les sociétés d’assurances mutuelles avec les mutuelles régies par le Code de la mutualité (voir ci-dessus), il s’agit de deux organismes bien différents.
Les institutions de prévoyance (IP)
Elles sont régies par le Code de la Sécurité Sociale. Ce sont des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les Institutions de Prévoyances sont des institutions conjointes gérées par des partenaires sociaux.
Elles interviennent surtout en prévoyance collective des salariés au sein des entreprises et des branches professionnelles, mais également en santé collective. Leur présence est particulièrement importante dans le domaine de la prévoyance (décès, invalidité, incapacité et dans la dépendance).
Quelles sont les différences pour le futur assuré ?
Que ce soit pour la mutuelle ou pour l’assurance santé, le fonctionnement et les valeurs sont différents. Cependant, les services proposés sont très similaires. En particulier pour le paiement des cotisations et les procédés de remboursement. Cependant, il y a d’autres différences, comme le questionnaire de santé.
Qu’est-ce qu’un questionnaire de santé ?
Que vous optiez pour une assurance santé ou une mutuelle, votre contrat poursuit le même objectif : prendre en charge les dépenses non prises en charge par la sécurité sociale.
Les cotisations sont généralement calculées en fonction du niveau d’assurance sélectionné, de l’âge et du lieu de résidence du futur assuré. Si vous souscrivez à une assurance santé, celle-ci vous demandera généralement de remplir un questionnaire. Ce dernier permettra de définir votre santé et donc les risques que l’entreprise prendra en vous assurant. Les questionnaires de santé sont interdits dans les contrats de mutuelle santé.
Mutuelle et assurance santé, que choisir ?
Le prix de vos cotisations pourra peut-être faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre, car dans les deux cas, vous serez protégé de la même manière. Cependant, la mutuelle santé présente plusieurs avantages :
- Aucun questionnaire de santé ne vous sera demandé ;
- Elle est gérée par le Code de la mutualité et non pas par le Code des assurances ;
- En adhérant à une mutuelle santé, vous aurez un pouvoir de décision.
