CBD : que dit la loi ?

La question du CBD, ou cannabidiol, est un point sensible au regard de la législation française. En raison de sa proximité avec la plante de cannabis – dont elle est l’un des composants – mais aussi d’une profonde méconnaissance du sujet, le cannabidiol a en effet longtemps été entouré d’un grand flou juridique, aucun texte de loi n’autorisant et/ou n’interdisant sa commercialisation en France. Jusqu’aux années 2020, on se bornait alors à appliquer la législation existante sur les produits du chanvre.

En 2022, malgré l’annonce d’un arrêté visant à interdire la vente de cannabidiol, il semblerait que le gouvernement français ait finalement tranché en faveur de la légalisation du cannabinoïde. Il est donc désormais possible de cultiver, consommer, et commercialiser du CBD en France. Mais sous quelles conditions? Que dit désormais la loi à ce sujet? Explications.

Quelle est la différence entre le CBD et le cannabis?

Avant d’examiner les aspects purement légaux du sujet, il est important de se pencher sur la question du CBD lui-même. De quoi s’agit-il exactement ? Pourquoi ces doutes quant à ses effets et/ou sa légalisation ? Et quel est son lien avec la feuille de chanvre ?

CBD et THC, deux cannabinoïdes aux propriétés différentes

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Le cannabidiol (CBD) et le tétrahydrocannabinol (THC) sont deux composantes de la feuille de chanvre, communément connue comme cannabis. Ces deux molécules similaires se composent des mêmes atomes. Toutefois, là où le CBD est connu pour ses effets relaxants, anti-stress, et anti-douleur, le THC est une substance psychotrope, qui agit sur le système nerveux central et peut altérer l’état de conscience, voire les performances cognitives d’un individu. En ce sens, le THC – et donc le cannabis – sont des produits psychoactifs rigoureusement interdits en France. À l’inverse, le CBD, qui n’a aucun effet psychotrope, suscite l’intérêt de la communauté scientifique pour ses nombreux bienfaits sur l’organisme. Aussi, malgré un cheminement judiciaire chaotique en raison de sa proximité d’avec les cannabinoïdes dits illicites, le cannabidiol reste donc légal en France, sous certaines conditions détaillées ci-après.

Pourquoi le CBD est-il au cœur de cette polémique légale?

Malgré l’absence de tout composant psychoactif, le CBD a longtemps été mis au ban de la législation française pour sa ressemblance, presque à l’identique, avec le THC. En effet, la fleur de CBD et la fleur de THC présentent un aspect très similaire, ce qui rend l’une et l’autre difficilement identifiables lors des contrôles de police. Dans un premier temps, le gouvernement français ne voyait donc pas d’un très bon œil la légalisation pure et simple du CBD, craignant de faciliter, à travers cette décision, la culture et la commercialisation illégales du THC.

Le CBD légal, mais sous quelles conditions ?

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Dans le cas du cannabidiol, le problème d’une modification de l’état de conscience ne se pose pas. La production, la consommation, et la vente de CBD – sous toutes ses formes – reste donc parfaitement légale en France. Toutefois, ces produits bruts ou à base de chanvre ne doivent pas dépasser un taux maximal de 0.3% de THC dans leur composition. Ce taux est fixé à 0% dans le cas de produits finis. Au-delà de ce seuil, les effets psychotropes du THC sont notables et susceptibles d’altérer la fonction cognitive. La commercialisation ou la consommation de produits au cannabidiol dont la teneur en THC est supérieure à 0.3% (ou de produits finis dont la teneur en THC est supérieure à 0%) est donc strictement interdite. Les consommateurs ou trafiquants s’exposent alors à une amende minimale de 200€.

Concernant la commercialisation, l’achat de gros peut se faire via l’un des nombreux fournisseurs en CBD à condition d’être issu d’une variété de cannabis sativa L. conforme et autorisées par la législation européenne. Enfin, la teneur en THC des produits au cannabidiol doit également être certifiée par un laboratoire européen spécialisé et indépendant.

La légalisation du CBD en France: le fruit d’un long cheminement judiciaire

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La loi française a toutefois longuement tergiversé avant d’autoriser le CBD (avec un taux de THC inférieur à 0.3%), sous toutes ses formes. Jusqu’en 2020, et en absence de législation sur la question, les producteurs de chanvre se trouvaient dans un véritable flou juridique. C’est en 2020 que l’arrêt Kanavape, rendu par la Cour de Justice Européenne, a finalement clarifié la position de l’Union Européenne sur le sujet du CBD, en en autorisant la commercialisation.

Dans un arrêté du 31 décembre 2021, le gouvernement français a néanmoins pris la décision de légaliser le CBD, mais d’en interdire la commercialisation sous forme de fleurs ou de feuilles brutes. Suspendu par le Conseil d’État, cet arrêté R5132-86 du code de la santé publique – jugé trop restrictif – a finalement été suspendu. La vente de fleurs et de feuilles de CBD est donc autorisée en France, à condition de respecter ce taux minimal de 0,3 % de THC dans leur composition.

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