Vous avez un problème de santé qui nécessite une hospitalisation ou un rendez-vous chez un professionnel de santé qui exerce à l’hôpital, et vous souhaitez savoir quelles sont les possibilités pour vous y rendre. En effet, vous ne possédez pas de véhicule personnel ou vous avez de grandes difficultés pour conduire et aucun transport en commun ne relie votre domicile à l’établissement de santé. Nous vous donnons les conditions pour obtenir un taxi pour vous rendre à l’hôpital.
Table des matières
Quelles sont les possibilités de transport pour se rendre à l’hôpital ?
Votre état de santé compte avant toute chose donc le mode de transport médical nécessaire dépendra de vos besoins et de votre confort.
Vous avez besoin d’un dispositif particulier ou devez être dans une position confortable
Si votre état nécessite que vous restiez en position allongée ou demi-assise, vous aurez une ambulance mise à votre disposition. Il en va de même quand vous devez être sous oxygène ou maintenu dans des conditions d’asepsie.
Vous avez besoin d’aide pour vous déplacer
Lorsque les conditions de transport peuvent avoir des conséquences néfastes sur votre état de santé, vous pouvez bénéficier d’un VSL ou réserver un taxi conventionné.
Ceux-ci respectent toutes les règles liées à l’hygiène. Ils vous apportent aussi une aide technique (béquilles, déambulateurs…) et humaine si vous avez besoin d’être accompagné pour les formalités.
Vous pouvez vous déplacer seul ou avec l’aide d’un proche
Quand aucune assistance médicale effective ou de précaution n’est nécessaire, vous vous déplacez jusqu’à l’hôpital grâce aux moyens de transport ou à votre véhicule personnel. Ce dernier cas ne signifie pas que le transport est à vos frais.
Quelles sont les conditions de remboursement par l’assurance maladie ?
L’assurance maladie peut vous rembourser les frais de transport qu’à des conditions bien précises et ceux-ci ne sont pas forcément pris en charge à 100 %.
Quelles situations vous donnent droit à un transport médical remboursé par l’assurance maladie ?
Vous ne pouvez bénéficier d’un remboursement pour votre trajet jusqu’à l’hôpital en taxi conventionné que sur prescription préalable d’un médecin. Il vous préconise un véhicule en s’appuyant sur le référentiel de prescriptions des transports. Le trajet doit concerner :
- une hospitalisation
- un soin dans le cadre d’une Affection de Longue Durée (ALD)
- un soin consécutif à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
- l’accompagnement d’un enfant de moins de 16 ans
D’autres situations déclenchent aussi des droits à remboursement par l’Assurance Maladie, votre médecin devra remplir le formulaire intitulé “Demande d’accord préalable / Prescription médicale de transport” à adresser à l’organisme de santé. Sans aucune réponse de sa part ne vous est parvenue dans les 15 jours, c’est que le remboursement est accepté. Voici les situations qui nécessitent ce document :
- les trajets longs de plus de 150 km aller
- les transports en série
- les transports par voies maritimes ou aérienne
- les transports des enfants et adolescents suivant des traitements dans les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médicaux psychopédagogiques (CMPP)
Vous aurez compris que les taxis conventionnés ne sont pas remboursés sans l’aval écrit d’un professionnel de santé et/ou de l’Assurance Maladie.
Combien est-on remboursé ?
Pour les transports courants vers l’hôpital, le remboursement se fait à hauteur de 65 % du coût du transport. Il existe une franchise médicale qui est déduite du remboursement par la Sécurité sociale. Elle s’applique autant aux ambulances qu’aux taxis conventionnés. Elle s’élève à 2 euros sur un trajet aller et elle est plafonnée à 4 euros par jour, soit le prix d’un aller-retour.
Il y a pourtant des cas qui donnent lieu à des prises en charges à 100 % du coût du transport sanitaire. Celle-ci doit être demandée à l’organisme de santé par l’intermédiaire d’un médecin. En voici la liste :
- vous souffrez d’une Affection de Longue Durée (ALD) ;
- vous percevez une pension pour invalidité (66 % et plus).
- Vous avez subi un accident du travail ou vous êtes affecté par une maladie professionnelle
- vous êtes située entre votre 6e mois de grossesse et le 12e jour après l’accouchement
- Votre enfant ou adolescent est suivi dans un centre d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ou un centre médico-psychopédagogique (CMPP).
- Votre nouveau-né de moins de 30 jours doit être hospitalisé
- vous êtes transporté en urgence
- vous êtes en transfert entre deux établissements hospitaliers
- vous êtes bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).
Si vous souhaitez connaître les montants exacts pour chaque transport selon les zones, vous trouverez des grilles tarifaires sur le site de l’Assurance Maladie.
Quel rôle joue la complémentaire santé ?
En ce qui concerne les transports médicaux en ambulance, VSL et taxi conventionné, la mutuelle ou complémentaire santé complète le montant versé par l’Assurance Maladie lorsque vous n’êtes remboursé qu’à 65 %. Vous devez observer en souscrivant si votre mutuelle s’arrête à un certain plafond de remboursement afin d’opter pour la formule la plus avantageuse. La franchise santé ne peut pas être prise en charge par un organisme complémentaire.
